Notice ARB de mise en production d'un agent IA / modèle ML / copilote. Articule la décision technique (qualité, performance, coût) et la conformité AI Act + RGPD.
Structure type : - Contexte : système IA, vendor, modèle sous-jacent, classification AI Act (Annexe III) - Verdicts atomiques : - Architecture : intégration au SI, dépendances - Sécurité : tests adversariaux, kill switch, supervision humaine - RGPD/DPO : DPIA validée, base légale, conservation, droits personnes - Data : biais détectés, équité, qualité des données d'entraînement - Ops : monitoring, alerting, plan de rollback - Conditions GO-conditionnelles : ex. opt-out utilisateur, transparence Art. 50 si LIMITED-risk - Action items : registre AI Act à compléter, communications légales
Spécificité IA : la notice référence le DAS AI Act (registre Art. 11+26) qui est mis à jour en parallèle.